Loi-chatel-42stores

Avant toute chose j'aimerais me présenter puisque je n'ai pas encore pris la parole sur ce blog. Je suis Frédéric, certains d'entre vous m'ont d'ailleurs peut-être déjà croisé sur le support. Je suis membre de l'équipe 42stores depuis 1 mois, spécialisé dans le webdesign et responsable e-commerce depuis plusieurs années après différents postes à responsabilité dans le commerce traditionnel.

Je vais commencer un peu fort ici en vous parlant droit, et plus précisément de la loi Chatel du 1er Juin 2008.

4 points sont à notés pour les e-commerçants :

• Indiquer une date limite de livraison : Cette indication doit être faite avant la validation de la commande par votre client et plus seulement pour les montants supérieurs à 500€. Puisqu'il n'est pas toujours évident de calculer cette date en fonction du calendrier, jours fériés etc., vous avez la possibilité de renseigner le délai d'expédition dans vos fiches articles dans le cas de produits que vous n'auriez pas en stock (par exemple 'Disponible sous 10 jours'). Autrement, pour les articles livrables de suite, un Colissimo étant livré sous 48h n'hésitez pas à mettre ce point en avant sur votre boutique dans vos fiches ou dans un widget texte !

• Indiquer des coordonnées téléphoniques non surtaxées : Votre client doit pouvoir vous contacter au prix d'un appel local concernant le suivi de sa commande, l'exercice de son droit de rétractation ou pour faire jouer sa garantie. Le mieux est d'avoir une ligne dédiée à votre boutique en ligne et/ou un répondeur en cas d'absence...

• Indiquer les informations sur le droit de rétractation et/ou l'absence de droit de rétractation : Votre client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception éventuellement des frais de retour. Ce délai mentionné court à compter de la réception pour les produits ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.

• Indiquer les règles de remboursement : Vous êtes est tenu de rembourser à votre client « la totalité des sommes versées », ce qui inclut les frais d’envoi initial du produit mais pas les frais de retour du bien qui restent à la charge de celui-ci. Lorsqu'un droit de rétractation est exercé, vous êtes tenu de rembourser votre client sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Ce texte de loi a surtout vu le jour pour améliorer la confiance client pour le e-commerce et pour mettre fin aux dérives de certains gros e-commerçants. Il n'est pas toujours évident de se conformer à certains points de celle-ci quand on est petit e-commerçant et/ou quand on exerce cette activité de façon complémentaire... Mais comme on dit, nul n'est censé ignorer la loi !