La TVA Européenne, des changements depuis le 01/01/2015

La mise en œuvre différée de la directive "Paquet TVA" implique des changements pour tout marchand de produits dématérialisés. Depuis le début de l'année, des changements sont à effectuer sur vos boutiques.  Sont concernés :

  • Les eBooks
  • Les applications téléchargées
  • La VoD (Vidéo à la demande)
  • Les téléchargements de musique
  • Les abonnements de certains service
  • Les enchères en ligne.

La TVA est désormais calculée selon le lieu de résidence du consommateur final, non plus selon la situation géographique du prestataire. Il en résulte que tous les produits dématérialisés n'auront plus le même prix d'un pays européen à un autre. Ce changement a été imposé par la directive européenne 2008/8/CE dans le but de garantir une certaine impartialité  sur la concurrence entre les pays européens. Il faudra donc mettre à jour votre TVA si cela n’a pas déjà été fait et penser à rendre indépendant chaque pays de l'union européenne afin d'appliquer la bonne TVA à vos produits dématérialisés.

Comment gérer la TVA en fonction des pays/produits ?

Pour commencer il faut établir des zones géographiques indépendantes car la TVA oscille d'un pays à l'autre, cliquez sur Configuration Ecommerce > Pays livrés vous pourrez ici ajouter/modifier un pays ou ajouter/modifier une zone géographique. Les zones géographiques vous sont propres et permettent de regrouper des pays qui, par exemple, auront la même TVA.

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Pour paramétrer une TVA selon une zone géographique et/ou un pays, rendez-vous sur Configuration Ecommerce > Taxes. Dans l'onglet Niveaux de Taxes, cliquez sur Ajouter un niveau de Taxe pour ajouter - par exemple - une colonne de TVA réduite. Chaque fois que vous ajouterez un niveau de taxe, une nouvelle colonne sera éditable dans l'onglet Taux.

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Pour régler les taux, retournez dans Taux et cliquez simplement sur les chiffres de la colonne concernée pour les modifier.

Vous pouvez également appliquer une taxe selon l'objet en vous rendant sur Gestion du catalogue > Produits puis dans l'onglet TVA du produit.